Mentions légales, Politique de cookies et CGV/CGU

Application : Titelli · Exploitant : Yousee Hassini

1. Mentions légales

Éditeur de l’application

Nom de l’entreprise
Yousee Hassini
Forme juridique
Société individuelle
Siège social
Chemin du Levant 141, 1005 Lausanne, Suisse
IDE / N° Registre du commerce
CHE-123.456.789
Téléphone
+41 79 895 03 13
Adresse e-mail
info@titelli.com

Hébergeur des services

Nom
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site web
Sovereign Cloud Service Provider – Hosting, Domains & Collaborative Tools
Téléphone
+41 22 820 35 44

2. Politique d’utilisation des cookies

1. Introduction

Notre application mobile, Titelli, utilise des cookies et technologies similaires au site afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser les performances et de personnaliser le contenu, y compris les offres commerciales proposées.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil mobile lorsque vous utilisez l’application. Il permet de reconnaître votre appareil lors des connexions ultérieures.

3. Types de cookies utilisés

  • Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement de l’application.
  • Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et analyser les performances.
  • Cookies marketing : utilisés pour afficher des offres ciblées de nos partenaires.

4. Consentement

Lors du premier lancement de l’application, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via une fenêtre contextuelle. Ce choix peut être modifié à tout moment dans les paramètres de l’application.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre appareil ou via les préférences de l’application. Toutefois, cela peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Base légale (LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous collectons et utilisons les données uniquement avec votre consentement ou lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

3. Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’application Titelli ainsi que les relations contractuelles entre Yousee Hassini (ci-après « Nous ») et les utilisateurs (ci-après « le Client »), notamment concernant :

  • l’optimisation de la visibilité commerciale,
  • les offres de partenaires,
  • le système de retour sur achats.

2. Prestations proposées

a. Référencement préférentiel
Nous permettons à nos clients professionnels d’être mis en avant auprès d’autres entreprises et utilisateurs selon des critères de pertinence algorithmique et commerciale.

b. Offres commerciales partenaires
Des offres sélectionnées par nos partenaires sont proposées aux utilisateurs via l’application. Ces offres sont présentées à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur disponibilité ni leur qualité.

c. Retour sur achats
Un retour de 10 % du montant total facturé HT est crédité au compte de l’utilisateur final (client) pour tout achat validé via un prestataire partenaire inscrit sur la plateforme.

  • Ce retour est non remboursable en espèces, mais peut être utilisé pour des achats futurs via la plateforme.
  • Le retour est soumis à la confirmation du paiement intégral de la prestation.
  • En cas de litige avec un prestataire, la responsabilité de Yousee Hassini ne saurait être engagée.

3. Inscription et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité frauduleuse, abus ou tentative de manipulation du système de retour sur achat entraînera la résiliation immédiate du compte.

4. Protection des données

a. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la LPD.

b. Utilisation marketing
Les données sont utilisées à des fins de profilage commercial, d’analyses comportementales et d’envoi d’offres ciblées. L’utilisateur peut refuser cet usage à tout moment via l’application.

5. Responsabilité

Yousee Hassini ne peut être tenue responsable des pertes, dommages indirects, ou manques à gagner liés à l’utilisation de l’application. La société ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de ses services.

6. Paiement et facturation

Les services de mise en avant sont facturés mensuellement. Les offres des partenaires sont soumises à leurs propres conditions de vente. Les commissions et retours d’achat sont calculés automatiquement selon les règles internes de Yousee Hassini.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l’application. Yousee Hassini peut résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes politiques et conditions, veuillez nous contacter :

Vous pouvez également consulter nos mentions légales sur le site.

Annexes légales

  • LPD (nLPD) – Loi fédérale sur la protection des données (en vigueur depuis le 1er septembre 2023)
  • Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
  • Code des obligations (CO), notamment les dispositions sur la vente et le contrat