1. Conditions Générales de Vente

1.1 Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme Titelli, qu’ils soient revendeurs (vendeurs professionnels ou entreprises partenaires) ou acheteurs.

La plateforme Titelli (« la Marketplace ») permet aux revendeurs inscrits et validés par l’administrateur de proposer à la vente leurs produits en ligne auprès d’acheteurs situés en Suisse.

Titelli exploite une plateforme de commerce électronique, accessible via un site web et une application mobile, hébergée en Suisse, permettant la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs, la gestion des commandes et des paiements, dans le respect des règles définies aux présentes CGV.

1.2 Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme Titelli et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous n’adhérez pas à tout ou partie des CGV, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la plateforme ou ses services.

L’utilisation de la plateforme implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment par Titelli. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

2. Inscription & Compte

2.1 Inscription

L’inscription sur la marketplace Titelli est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum. En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

2.2 Création et gestion du compte

Pour créer un compte vendeur ou acheteur, vous devrez fournir une adresse e-mail valide, un identifiant utilisateur et choisir un mot de passe sécurisé.

En créant un compte, vous vous engagez à :

  • Garder votre mot de passe strictement confidentiel
  • Nous informer immédiatement si vous pensez que votre mot de passe a été compromis (via les coordonnées figurant à l’article 26)
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées avec votre compte, même en cas de perte ou divulgation de votre mot de passe

Votre compte est personnel et ne peut être transféré à un tiers sans notre accord écrit. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fait sous votre entière responsabilité.

La plateforme Titelli se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGV.

En cas d’annulation d’un service ou d’une commande déjà payée (sans infraction aux CGV de votre part), le remboursement du montant réglé sera effectué conformément à l’article 4.2.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, en nous contactant via les coordonnées indiquées à l’article 26.

3. Conditions Générales de Vente

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Titelli agit uniquement en tant que plateforme d’intermédiation. Elle met à disposition un espace en ligne sécurisé permettant aux revendeurs de proposer leurs produits et aux acheteurs de passer commande. Sauf mention contraire, Titelli n’est pas partie au contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
  • Les ventes sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur. Le contrat de vente prend effet dès la confirmation d’achat par l’acheteur via la marketplace.
  • Les conditions commerciales du vendeur s’appliquent à chaque vente, sous réserve des présentes CGV et des éléments suivants qui sont toujours applicables :
    • Prix :
      • Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final, incluant toutes les taxes et redevances applicables selon la législation suisse.
      • Tous frais additionnels (livraison, emballage, assurance, etc.) ne peuvent être facturés à l’acheteur que s’ils sont clairement indiqués sur la fiche produit.
      • Les produits numériques peuvent être livrés par voie électronique.
    • Qualité et conformité :
      • Les produits proposés doivent être de qualité satisfaisante, sûrs, conformes à la description publiée, et adaptés à l’usage prévu.
      • Pour les produits physiques, le vendeur certifie être propriétaire ou habilité à vendre, et que les produits sont libres de tout droit ou litige de tiers (notamment propriété intellectuelle ou procédure judiciaire/fiscale).
      • Pour les produits numériques, le vendeur garantit avoir le droit de fournir ces contenus à l’acheteur.
    • Transparence :
      • Le vendeur s’engage à fournir, sur chaque fiche produit, toutes les informations nécessaires : description précise, conditions du produit, garanties éventuelles, modalités d’utilisation, etc.

4. Retours et Remboursements

Les retours et remboursements de produits sont encadrés par la Politique de Retours et la Politique de Remboursements disponibles sur notre Marketplace, et susceptibles d’être modifiées à tout moment.

4.1 Procédure de retour

  • Les demandes de retour doivent être effectuées via la plateforme Titelli, dans les délais précisés sur la page dédiée.
  • L’acceptation d’un retour reste soumise à l’accord de la plateforme, dans le respect des lois applicables en Suisse.
  • Les modalités spécifiques (délais, conditions, état du produit, etc.) figurent sur la page des retours.

4.2 Remboursement

  • Les remboursements sont gérés selon les règles précisées sur la page dédiée.
  • Les remboursements peuvent inclure, à notre discrétion :
    • Le prix du produit
    • Les frais d’expédition (locaux ou internationaux, selon conditions affichées)
    • Un crédit sur la plateforme, un bon d’achat, un virement bancaire, ou tout autre moyen proposé par Titelli
  • Les produits retournés sont acceptés et les remboursements émis par Titelli, pour le compte du vendeur.

4.3 Exceptions

  • Pour les produits ou services numériques, ainsi que pour les aliments frais, les remboursements sont limités aux cas de défaut ou d’échec de livraison.
  • Toute autre demande de remboursement sera traitée selon les conditions propres à chaque vendeur.

4.4 Mises à jour des politiques

  • Toute modification des politiques de retours ou de remboursements entre en vigueur dès sa publication sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ces pages pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

5. Paiements

Tous les paiements effectués sur la plateforme Titelli doivent respecter les directives et informations relatives aux paiements disponibles sur notre site web et application mobile.

Les méthodes de paiement acceptées, les délais, ainsi que toute information complémentaire sont détaillés sur la page dédiée à cet effet.

6. Crédits Magasin

Les crédits magasin Titelli (store credits) peuvent être attribués, utilisés ou gérés selon les conditions générales spécifiques en vigueur, consultables à tout moment sur notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler tout crédit magasin, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive.

Vous pouvez consulter le solde et les modalités d’utilisation de vos crédits magasin directement depuis votre espace personnel sur le site ou l’application.

7. Promotions

Les promotions, offres spéciales et concours proposés sur Titelli sont soumis à des conditions générales spécifiques, précisées lors de chaque opération.

Les détails, règles de participation et conditions applicables sont disponibles sur notre site web et application mobile, lors de la mise en place de chaque promotion.

8. Règles relatives à votre contenu

8.1 Définition du contenu utilisateur

Dans le cadre des présentes conditions, “votre contenu” désigne :

  • Tout texte, image, vidéo, document, avis, commentaire, ou fichier que vous soumettez ou publiez sur la plateforme Titelli (y compris lors de la création de fiches produits, d’avis ou de communications).
  • Toutes les interactions sur la marketplace (évaluations, retours, messages…).

8.2 Responsabilité et conformité

Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’authenticité et de la légalité de votre contenu. Votre contenu doit rester approprié, respectueux et conforme aux lois suisses, ainsi qu’aux règles de bon comportement sur Internet.

En particulier, il est strictement interdit de publier des contenus :

  • Offensants, obscènes, violents, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
  • Mensongers, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte à autrui
  • En violation de droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou obligations légales
  • Destinés à harceler, spammer, ou perturber l’activité des autres utilisateurs
  • Liés à des activités illégales ou à des poursuites judiciaires

Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour :

  • Publier des critiques ou avis inexacts, non authentiques ou malveillants
  • Contourner la plateforme pour conclure des ventes, échanger des coordonnées ou effectuer des paiements en dehors de Titelli
  • Collecter ou transmettre des informations personnelles sensibles (cartes bancaires, moyens de paiement…) en dehors des espaces prévus à cet effet

8.3 Modération et signalement

  • Titelli se réserve le droit de contrôler, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
  • Si vous constatez un contenu ou une activité illicite ou non conforme à ces règles, vous pouvez le signaler à Titelli via les coordonnées indiquées à l’article 26.

9. Nos droits d’utilisation de votre contenu

En publiant du contenu sur la plateforme Titelli, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable pour :

  • Utiliser, reproduire, adapter, traduire, publier, stocker et distribuer ce contenu sur la marketplace, nos supports de communication et tout autre média actuel ou futur ;
  • Sous-licencier ces droits à des partenaires ou prestataires pour les besoins de la plateforme et de sa promotion.

Vous reconnaissez que, dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à vos droits moraux sur ce contenu (notamment le droit à la paternité ou à l’opposition à la modification), afin de permettre son exploitation sur Titelli et ses canaux de diffusion.

En cas de non-respect des règles relatives au contenu (cf. article 8), Titelli se réserve le droit de supprimer, modifier ou désactiver tout ou partie de votre contenu, sans préavis.

10. Utilisation du site web et des applications mobiles

Les présentes règles s’appliquent à l’utilisation de la plateforme Titelli, que ce soit via le site web ou les applications mobiles.

10.1 Utilisation autorisée

  • Consulter et naviguer sur les pages du site et de l’application Titelli ;
  • Télécharger ou imprimer des pages pour un usage strictement personnel et non commercial, de façon raisonnable ;
  • Partager des liens vers des produits, redistribuer notre newsletter ou nos contenus promotionnels (par email ou impression) ;
  • Utiliser les services de la Marketplace pour acheter ou vendre des produits dans le respect des présentes conditions.

10.2 Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

  • Modifier, republier, vendre, louer, sous-licencier ou exploiter tout contenu de Titelli à des fins autres que personnelles ou professionnelles liées à l’utilisation normale de la Marketplace ;
  • Montrer publiquement, redistribuer, copier ou exploiter tout contenu ou matériel de Titelli pour un usage commercial externe ;
  • Télécharger massivement, systématiquement ou automatiser la collecte de données (scraping, bots, etc.).

10.3 Sécurité et intégrité de la plateforme

Il est formellement interdit de :

  • Causer ou risquer de causer tout dommage à la plateforme, à son fonctionnement, sa sécurité ou sa disponibilité ;
  • Tenter d’accéder ou de contourner les systèmes d’authentification ou de sécurité ;
  • Transmettre ou publier des contenus malveillants (virus, chevaux de Troie, logiciels espions, etc.) ;
  • Imposer une charge excessive sur nos serveurs, bande passante ou ressources techniques ;
  • Interférer avec l’utilisation normale de la plateforme par d’autres utilisateurs ;
  • Pratiquer toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l’éthique via Titelli.

10.4 Suspension et limitation d’accès

Titelli se réserve le droit de suspendre, restreindre ou limiter l’accès à la plateforme (ou à certaines fonctionnalités), notamment lors de maintenances, mises à jour, ou en cas d’abus ou de violation des présentes conditions.

11. Propriété intellectuelle & Marques déposées

  • Titelli et ses concédants détiennent l’ensemble des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le site web, l’application mobile et l’ensemble des contenus publiés sur la plateforme.
  • Toutes les marques, logos, éléments graphiques et contenus (textes, images, vidéos…) sont protégés et leur utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
  • Les marques de tiers affichées sur Titelli appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence ne signifie pas une affiliation ou un parrainage de la part de Titelli.

12. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la Politique Cookies de Titelli, disponibles sur notre site et notre application.

  • En utilisant la plateforme, les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) acceptent ces conditions de traitement de leurs données personnelles.
  • Les vendeurs sont directement responsables de toute utilisation abusive ou non conforme des données personnelles des acheteurs ; Titelli ne saurait être tenu responsable à cet égard.

13. Conformité, lutte contre la fraude & obligations légales

Titelli applique des procédures de contrôle visant à lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

  • Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications préalables sur tout utilisateur, vendeur ou acheteur.
  • Vous vous engagez à fournir à Titelli, sur demande, toutes les informations, documents ou accès nécessaires pour :
    • Vérifier votre identité ou le respect de vos obligations au titre des présentes CGV
    • Répondre à une demande légale ou à une décision de justice
    • Satisfaire à toute exigence réglementaire ou légale applicable

14. Notre rôle en tant que Marketplace

  • Titelli agit exclusivement en tant que place de marché : nous mettons en relation des vendeurs professionnels et des acheteurs, sans intervenir dans le contrat de vente qui lie directement ces parties.
  • Chaque vendeur reste seul responsable des produits qu’il propose sur la plateforme, de la conformité de leurs descriptions, et du respect de la réglementation applicable.
  • En cas de problème ou de litige sur un produit, l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur concerné, en suivant la procédure prévue dans la Politique de Résolution des Litiges de Titelli.
  • Les vendeurs s’engagent à publier des informations exactes, complètes et à jour concernant leurs produits. Toute réclamation sur le contenu d’une fiche produit doit être adressée au vendeur via la procédure dédiée.

14.1 Disponibilité et évolution des services

  • Titelli ne garantit pas que la plateforme soit accessible ou exempte de défauts en permanence, notamment en cas d’événements extérieurs (force majeure, catastrophes, cyberattaques, incidents techniques, etc.).
  • Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services de la marketplace, sans préavis ni compensation, sauf pour les commandes déjà validées ou en cours, qui seront traitées conformément aux droits applicables.
  • En dehors de circonstances exceptionnelles (force majeure), un préavis d’au moins 15 jours sera adressé aux utilisateurs avant toute fermeture ou modification majeure de la plateforme, avec les indications nécessaires pour gérer les transactions en cours.

14.2 Limitation de garantie

  • Titelli n’offre aucune garantie de résultat commercial concernant l’utilisation de la marketplace par les vendeurs ou acheteurs.
  • Sous réserve des dispositions légales applicables, nous excluons toute autre déclaration ou garantie concernant l’objet, le fonctionnement ou l’utilisation de la plateforme.

15. Limitations et exclusions de responsabilité

  • Aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité dans les cas où cela serait interdit par la loi applicable.
  • Les limitations de responsabilité décrites ci-dessous s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur.

15.1 Portée des limitations

  • Titelli n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation gratuite de la plateforme.
  • Pour les services payants, la responsabilité globale de Titelli, en cas de litige, est strictement limitée au montant effectivement payé à Titelli dans le cadre du contrat concerné.
  • Chaque transaction passée sur la marketplace est considérée comme un contrat distinct.

15.2 Exclusions spécifiques

Titelli ne pourra être tenu responsable, dans les limites prévues par la loi, des :

  • Pertes liées à une interruption ou un dysfonctionnement de la plateforme
  • Dommages résultant d’événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure…)
  • Pertes commerciales : perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de clientèle ou d’image
  • Perte ou altération de données, de fichiers ou de logiciels
  • Dommages spéciaux, indirects ou consécutifs

15.3 Responsabilité des dirigeants et employés

Titelli est une entité à responsabilité limitée. Aucune action ne pourra être intentée personnellement contre ses dirigeants ou collaborateurs pour des pertes ou dommages liés à l’utilisation de la plateforme.

15.4 Liens externes

La marketplace Titelli peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Titelli, ses dirigeants, employés et partenaires contre :

  • Toute perte, dommage, coût, dépense ou responsabilité (y compris les frais de justice ou de règlement de litiges) résultant directement ou indirectement :
    • de votre utilisation de la marketplace,
    • d’une violation des présentes conditions générales,
    • ou du non-respect des règles, politiques ou directives en vigueur sur Titelli.
  • Toute responsabilité fiscale (y compris la TVA ou autres taxes) qui pourrait être supportée par Titelli du fait de votre manquement à déclarer, retenir ou verser les taxes et impôts applicables dans le cadre de vos ventes, achats ou activités sur la plateforme.

17. Violation des présentes conditions générales

En cas de violation des présentes conditions générales, des règles, codes ou politiques de Titelli, ou en cas de suspicion raisonnable d’infraction :

Titelli se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement ou définitivement votre accès à la marketplace ;
  • Supprimer ou désactiver votre compte ;
  • Bloquer l’accès à la plateforme depuis votre adresse IP ;
  • Contacter votre fournisseur d’accès internet pour restreindre votre accès à Titelli ;
  • Prendre toute mesure légale appropriée, y compris l’engagement de poursuites judiciaires.

En cas de suspension ou d’interdiction d’accès à la plateforme, il vous est strictement interdit de tenter de contourner cette mesure, notamment en créant un nouveau compte.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que les codes, politiques et directives publiés sur la marketplace (et, pour les vendeurs, leurs propres conditions applicables), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Titelli concernant l’utilisation de la plateforme.

Elles remplacent tout accord ou communication antérieure portant sur le même objet.

19. Hiérarchie des documents

En cas de contradiction entre :

  • Les présentes conditions générales d’utilisation,
  • Les conditions générales du vendeur,
  • Les codes, politiques et directives de la plateforme,

L’ordre de priorité sera celui indiqué ci-dessus, la version la plus haute dans la liste prévalant sur les suivantes.

20. Modifications

Titelli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, les conditions vendeurs, ainsi que les politiques et codes applicables.

Les versions révisées entrent en vigueur à la date de leur publication sur la marketplace.

21. Renonciation

Le fait pour Titelli de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à tout autre droit ou disposition future.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Si une partie d’une disposition est supprimée pour la rendre légale ou applicable, le reste de la disposition continue de s’appliquer.

23. Cession

Titelli se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, à tout moment et sans notification préalable.

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations sans l’accord écrit préalable de Titelli.

24. Droits des tiers

Les présentes conditions générales n’accordent aucun droit ou bénéfice à des tiers. Aucun tiers n’est autorisé à faire valoir ou exiger l’exécution d’une quelconque disposition de ces conditions.

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

26. Coordonnées de Titelli & Notifications

Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant en Annexe 1. Pour toute question après-vente, réclamation ou litige, vous pouvez demander les coordonnées légales du vendeur (nom, boutique…), conformément à la Politique de Résolution des Litiges de Titelli. La plateforme garantit que chaque vendeur est identifiable et rattaché à chaque transaction.

Vous acceptez de recevoir toutes les notifications et communications de Titelli par voie électronique (publication sur la plateforme ou envoi à l’adresse email associée à votre compte). Ces communications seront considérées comme des notifications officielles, écrites et valablement reçues.

Annexe 1 – Coordonnées de Titelli

  • Site web : www.titelli.com
  • Nom de la société : ...................................
  • Numéro d’enregistrement : ...................................
  • Adresse du siège social : ...................................
  • Territoire (droit applicable et juridiction) : Suisse, Canton de Genève
  • Numéro de téléphone : ...................................
  • Adresse email pour notifications légales : info@titelli.com